Trouver facilement les pièces à fournir

Formulaires et modèles

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Pièces à remplir

Vous trouverez sur cette page notre bibliothèque personnelle, recensant les pièces à fournir, formulaires et modèles, soigneusement élaborés par notre équipe. Que vous soyez en quête de documents nécessaires à la constitution d’une entreprise ou à la modification de statuts, nous vous offrons un accès facile à tout ce dont vous avez besoin. Explorez notre ensemble de ressources soigneusement organisées et gagnez un temps précieux dans la gestion de vos démarches administratives.

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Comment cela se passse ?

Formulaires à remplir selon votre situation



Formulaires d'avis au BODACC suite à vente et cession

Acquéreur personne morale

Acquéreur personne physique



Formulaires uniformisés relatifs aux procédures d'insolvabilité

Formulaire d’information des créanciers étrangers (annexe 1)

Formulaire de production des créances (annexe 2)

Formulaire d’objection concernant une procédure de coordination collective (annexe 3)

Formulaire de demande d’accès aux informations (annexe 4)



Formulaires destinés aux radiations

M4 : radiation personne morale

AC4 : radiation d’un agent commercial



Formulaires destinés aux modifications

Formulaire M2 : déclaration de modification (personne morale)

Formulaire M’ : suite de l’imprimé M2 – M4 – M2 agricole – M4 agricole

G3 : Déclaration relative aux dirigeants (GIE)

AC2 : déclaration de modification (agent commercial)

M3 : Déclaration relative aux organes de direction, surveillance, contrôle de la personne morale (sauf SARL et SELARL)

M3 SARL-SELARL : déclaration relative aux gérants et autres personnes liées à la société

Comment cela se passse ?

Modèles à remplir selon vos besoins



Modèles

Pouvoir

Déclaration de non-condamnation

Déclaration du conjoint (en cas de mariage sous un régime de communauté légale ou conventionnelle)

Attestation loi Dutreil

Avis BODACC relatif au projet commun de fusion nationale



Modèles EIRL

Déclaration d’affectation du patrimoine à son activité professionnelle par un EIRL

Accord du conjoint à l’affectation par l’EIRL d’un bien commun à son activité professionnelle

Accord du coïndivisaire en cas d’affectation de bien indivis par un EIRL

Relevé d’actualisation de la déclaration d’affectation du patrimoine (Régime fiscal de la micro-entreprise)



Notices de déclarations au registre des bénéficiaires effectifs

Formulaire M’-BE relatif aux bénéficiaires effectifs d’une société

Notice – déclaration des bénéficiaires effectifs d’une société

Formulaire M’-BE relatif aux bénéficiaires effectifs d’un organisme de placement collectif

Formulaire M’-BE relatif aux bénéficiaires effectifs d’un groupement d’intérêt économique ou d’une association au registre du commerce et des sociétés