Légal Formalités
La plateforme juridique au service des professionels du droit et du chiffre.
Nos domaines d’expertise
Formalités et secrétariat juridique
Immatriculation de sociétés
Nous nous occupons de toutes les formalités pour obtenir votre numéro SIREN en 48h auprés du RNE.
Modification de société
Nous gérons l’ensemble des démarches de modifications de vos statuts.
Déclaration de bénéficiaires effectifs
Nous déterminons pour vous les bénéficiaires effectifs de votre société.
Dépôt d'acte
Nous déposons vos actes en annexe au RCS.
Nantissements
Nous nous occupons de toutes les inscriptions à destination du tribunal de Commerce.
Cessions de fonds
Nos juristes vous accompagnent sur les differents aspects de la cession de fonds de commerce.
Dépôt de compte
Grâce à l’accompagnement de nos experts, approuvez et déposez vos comptes annuels.
Autres talents
Les compétences de nos formalistes sont diverses et variées !
Activités réglementées
Nous vous accompagnons dans les informations nécessaires pour obtenir une autorisation à l’exercice d’une activité réglementée.
Nous proposons également
Annonces légales
Vous êtes notaire, avocat, expert-comptable ou formaliste ?
Confiez-nous vos dossiers !
Pour vous permettre de vous consacrer pleinement à votre métier, nous vous accompagnons dans toutes vos formalités. Avec réactivité, rigueur, bonne humeur et expertise, nous mettons notre savoir-faire au service de votre projet. Tous nos conseils et services sont adaptés à votre situation afin de répondre de la meilleure manière possible à vos besoins.
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Qui sommes-nous ?
Des experts des formalités
Légal Formalités, c’est une somme unique de compétences en matière de formalités commerciales. Quelle que soit la complexité ou la difficulté de votre dossier, nous savons comment et où agir de façon à vous garantir un résultat rapide et fiable.
L’humain est au cœur de nos préoccupations et nous attachons une attention particulière à la satisfaction de nos clients. N’hésitez pas à nous contacter, nous nous ferons un plaisir de vous présenter notre approche, notre philosophie de travail et notre savoir-faire !
AUCUNS PROS n'a encore jamais vu ce type d'annonce 👇
Il sagit des 𝐚𝐧𝐧𝐨𝐧𝐜𝐞𝐬 𝐥𝐞́𝐠𝐚𝐥𝐞𝐬 𝐫𝐞𝐥𝐚𝐭𝐢𝐯𝐞𝐬 𝐚𝐮𝐱 𝐦𝐨𝐮𝐯𝐞𝐦𝐞𝐧𝐭𝐬 d'associés des sociétés commerciales prévues à l'article R. 210-9 du code de commerce, des sociétés civiles prévues à l'article 24 du décret du 3 juillet 1978 susvisé .
Les mouvements d'associés dans les sociétés commerciales ou civiles, concernent principalement les changements dans la répartition du capital social d'une société (liste non exhaustive) :
-Cessions de parts sociales ou d’actions
-Augmentations ou réductions de capital social
-Entrée ou sortie d’un associé
-Donation
Le cout : 197 euros HT ... Voir plusVoir moins
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Bonjour, C'est obligatoire à partir de quelle date ? 😲
En gros toutes les modifications seront publiés dans un Jal maintenant !!! Les journaux d'annonces légales doivent se frotter les mains...😬
Les pages dédiées aux annonces légales vont se multiplier
Ci-joint les nouveaux tarifs du jal applicable au 01/01/25 pour les immatriculations.
Vous pouvez désormais saisir toutes vos annonces directement depuis notre site 🥁 ... Voir plusVoir moins
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Cette année il n’a pas téléphoné..et c’est un rdv immanquable depuis 5 ans 😬 ... Voir plusVoir moins
This content isn't available right now
When this happens, it's usually because the owner only shared it with a small group of people, changed who can see it or it's been deleted.3 CommentairesCommenter sur Facebook
Peut être que cette année, il n’était pas seul 🙏🙏🙏
Appelez le . Ça lui fera plaisir et joyeux Noël
C’est très touchant 🥰
Direction interministérielle du numérique X INPI France 🦺
Le chantier se poursuivra en 2025 concernant les évolutions érgonomiques du GU:
💠La procédure de connexion et de création de compte
💠La signature électronique
💠La mise à jour du RNE
💠La gestion des brouillons
💠 L’ergonomie des formulaires notamment pour le parcours de modifications
💠La complexité de certains champs
💠La catégorisation des activités
💠Les règles « métiers » concernant les pièces jointes
💠Le tableau de bord
💠Les notifications concernant le traitement des formalités
🏗️ INPI France. ... Voir plusVoir moins
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... Voir plusVoir moins
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Je redoute !!!
Il paraît que cette fois ci sera la bonne