Conformité, sécurité, simplicité.
Activités réglementées
Notre accompagnement
Activités réglementées
« Votre demande, notre expertise »
Pour exercer une activité réglementée, il peut être exigé la détention d’une carte professionnelle (d’agent immobilier, d’éducateur sportif, etc.), l’obtention d’un agrément préfectoral (écoles de conduite, activités de services à la personne, etc.), l’enregistrement auprès d’un organisme professionnel (vétérinaires, professionnels de l’expertise comptable, etc.) ou encore l’inscription d’un registre (registre des VTC pour les exploitants de véhicules de tourisme avec chauffeur ou registre des métiers pour les activités artisanales).
De même, il peut être obligatoire de tenir un registre (registre des objets mobiliers dans le cas des activités de dépôts-vente ou d’antiquaire-brocanteur) ou de transmettre des informations aux services de l’Etat (déclaration de détention de métaux précieux dans le cas des bijoutiers-joaillers ou bilan pédagogique et financier dans celui des organismes de formation professionnelle).
Nous vous proposons un service clé en main ou nous gérons l’ensemble des démarches pour l’obtention des pièces nécessaires.
Vous n’aurez plus à vous soucier des délais, des formulaires ou des procédures complexes.
Nous prenons en charge la constitution du dossier, la soumission des documents et le suivi auprès des organismes concernés ; conformément à la législation.
AVANTAGES
Débutez votre activité au plus tôt !
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Retrouver toutes les informations nécessaires pour obtenir une autorisation à l’exercice d’une activité réglementée en France ou la reconnaissance d’une qualification professionnelle obtenue dans un autre État de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen pour l’exercice d’une profession réglementée.
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Nos domaines d’intervention en secrétariat et formalités juridiques
Immatriculation et modification de sociétés, dépôt d’actes ou de comptes, déclaration de bénéficiaire effectif, cession de fonds ou nantissements, Légal Formalités vous accompagne dans toutes vos démarches.
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Nous possédons des accords avec l’intégralité des journaux d’annonces légales de chaque région afin de vous faire bénéficier des tarifs les plus bas du marché.
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