Nouvelle obligation pour les sociétés
ce que les dirigeants ne peuvent plus se permettre d’ignorer
Les règles évoluent rapidement pour les entreprises. Entre facturation électronique, contrôles renforcés et digitalisation des démarches, les sociétés doivent désormais adapter leur gestion administrative pour rester conformes et éviter les erreurs coûteuses.
La facturation électronique devient obligatoire
C’est la réforme majeure que beaucoup sous-estiment encore.
À partir du 1er septembre 2026, toutes les entreprises devront être capables de recevoir des factures électroniques. Les grandes entreprises et ETI devront également commencer à émettre leurs factures sous format électronique. Les PME et micro-entreprises suivront au 1er septembre 2027.
Et attention :
un simple PDF envoyé par mail ne sera plus considéré comme une facture électronique conforme.
Les entreprises devront utiliser des plateformes agréées et transmettre certaines données directement à l’administration fiscale via le système d’e-reporting.
Ce qui change concrétement
Les factures devront intégrer de nouvelles mentions obligatoires :
- le numéro SIREN du client,
- l’adresse de livraison si elle diffère de l’adresse de facturation,
- la nature de l’opération (vente, prestation ou mixte),
- certaines mentions liées à la TVA.
Autrement dit :
les entreprises qui bricolent encore leurs factures sur Word ou Excel vont se faire rattraper brutalement.
Le registre des bénéficiaires effectifs devient plus sensible
Les factures devront intégrer de nouvelles mentions obligatoires :
- le numéro SIREN du client,
- l’adresse de livraison si elle diffère de l’adresse de facturation,
- la nature de l’opération (vente, prestation ou mixte),
- certaines mentions liées à la TVA.
Autrement dit :
les entreprises qui bricolent encore leurs factures sur Word ou Excel vont se faire rattraper brutalement.