Politique
de confidentialité
1. Politique de protection des données personnelles et cookies
La présente politique explique comment vos données personnelles sont collectées,
utilisées et protégées lors de votre navigation sur ce site.
Responsable de traitement : Legal Formalités
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD).
Les traitements sont inscrits dans un registre tenu par le délégué à la protection
des données et reposent sur l’intérêt légitime : présenter les activités et services proposés.
1.1. Définitions
Données personnelles : toute information relative à une personne identifiée ou identifiable.
Traitement : toute opération appliquée aux données (collecte, modification, stockage, etc.).
Personnes concernées : toute personne dont les données sont traitées (« Vous »).
Responsable de traitement : entité qui détermine les finalités et moyens du traitement.
Délégué à la protection des données : personne chargée de veiller à la conformité RGPD.
Autorité de contrôle : autorité publique indépendante (ex : CNIL).
1.2. Finalités du traitement
Vos données sont traitées pour :
- Permettre la navigation et l’utilisation du site
- Présenter les services et activités
- Améliorer l’expérience utilisateur et les performances du site
1.3. Données collectées et conservation
Les données sont collectées via les formulaires, services en ligne ou échanges directs.
Elles sont conservées uniquement pour la durée nécessaire aux finalités du traitement.
Lors de votre navigation, des cookies peuvent être déposés sur votre terminal.
Cookies utilisés
Cookies non persistants : nécessaires au fonctionnement du site, supprimés après la session.
Cookies persistants : permettent de mémoriser vos préférences (durée maximale : 13 mois).
Cookies de mesure d’audience : analysent la fréquentation pour améliorer le site.
Gestion des cookies
Vous pouvez gérer vos préférences via le gestionnaire de cookies du site ou
les paramètres de votre navigateur.
1.4. Destinataires des données
Vos données peuvent être transmises :
- Aux équipes internes de Legal Formalités
- Aux sous-traitants techniques (hébergement, maintenance, etc.)
1.5. Sécurité des données
Des mesures techniques et organisationnelles sont mises en place pour garantir
la sécurité et la confidentialité de vos données.
Nos prestataires sont également soumis à des obligations strictes de sécurité.
1.6. Vos droits
Conformément à la réglementation, vous disposez des droits suivants :
- Droit d’accès
- Droit de rectification
- Droit d’opposition
- Droit à l’effacement
- Droit à la limitation du traitement
Pour exercer vos droits :
Legal Formalités – Délégué à la protection des données
En cas de litige, vous pouvez déposer une réclamation auprès de la CNIL.