externalisation
& pilotage des formalités.

Formalités juridiques en ligne pour les professionnels du droit et du chiffre , direction juridique et entreprises.

Une solution digitale complète pour gérer, suivre et sécuriser vos formalités d’entreprise.

Dans un environnement réglementaire en constante évolution, marqué par la digitalisation des registres légaux, la multiplication des obligations déclaratives via le Guichet Unique et le renforcement des contrôles des greffes, la gestion des formalités juridiques constitue un enjeu majeur pour les entreprises et leurs conseils.

Le pôle Externalisation & Pilotage accompagne les professionnels du droit, du chiffre et les entreprises dans la gestion quotidienne de leurs formalités, que ce soit pour un besoin ponctuel ou un accompagnement global sur la durée, en formalités ou en secrétariat juridique.

Notre expérience opérationnelle nous permet d’intervenir concrètement à chaque étape du dossier, depuis l’analyse jusqu’à la validation auprès des registres compétents en France et outre-mer. Nous maîtrisons les procédures, les circuits administratifs et les interlocuteurs nécessaires au traitement des formalités, nous permettant d’identifier rapidement les solutions adaptées, même dans les situations bloquées ou complexes.

Notre approche repose sur une connaissance concrète des registres légaux, des exigences administratives et des réalités terrain, pour fournir des réponses fiables, adaptées et sécurisées, tant pour les formalités courantes que pour les opérations les plus sensibles.

Nous adaptons nos modalités d’intervention aux besoins spécifiques de chaque client, avec une tarification ajustée à la nature et au volume des formalités, pour construire une relation durable et opérationnelle.

Nos expertises

Immatriculation de sociétés

Nous nous occupons de toutes les formalités pour obtenir votre numéro SIREN en 48h auprés du RNE.

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Modification de société

Nous gérons l’ensemble des démarches de modifications de vos statuts.

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Déclaration de bénéficiaires effectifs

Nous déterminons pour vous les bénéficiaires effectifs de votre société.

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Dépôt d'acte

Nous déposons vos actes en annexe au RCS.

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Cessions de fonds

Nos juristes vous accompagnent sur les différents aspects de la cession de fonds de commerce.

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Dépôt de compte

Grâce à l’accompagnement de nos experts, approuvez et déposez vos comptes annuels.

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Activités réglementées

Nous vous accompagnons dans les informations nécessaires pour obtenir une autorisation à l’exercice d’une activité réglementée.

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Radiation d'office

Nous gérons l’ensemble des démarches de RADIATION de votre société ou entreprise individuelle

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RNE

Nous rectifions la teneur du RNE avec les données concernant votre société.

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Code APE

Nous procédons à la rectification du Code APE associé à votre société conformément aux informations transmises.

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Suretés mobilières

Nous nous occupons de toutes les inscriptions à destination du tribunal de Commerce

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Le parcours d’une formalité

Audit du dossier

Analyse du dossier afin de déterminer les formalités à effectuer.

Collecte des pièces

Récupération des pièces nécessaires et préparation des documents.

Parutions légales

Rédaction et publication des annonces légales et BODACC.

Saisie du dossier

Saisie de la formalité auprès des organismes et du guichet unique.

Suivi du dossier

Envoi du dossier au greffe, relances et vérification de la conformité jusqu'à validation.

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